CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Renault a réalisé le site MOTRIO, pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Il permet par ailleurs l’accès à des prestations et prise de rendez-vous en ligne. Votre utilisation du site est soumise au respect des conditions générales d’utilisation, détaillées dans ce site dans la rubrique correspondante et de l'ensemble des lois applicables. Lorsque vous accédez au site et que vous le parcourez et l'utilisez, vous acceptez sans réserve les conditions générales d’utilisation, qui prévalent sur tout autre accord que vous pourriez avoir par ailleurs avec RENAULT ou les membres du réseau MOTRIO.
Ce site web est édité par : RENAULT
RENAULT
Société par Actions Simplifiée au capital de 533.941.113 euros
13/15, quai Alphonse Le Gallo -92100 Boulogne-Billancourt cedex – France- RCS Nanterre 780 129 987
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
L'accès et l'utilisation du site sont conditionnés par le respect des termes et conditions ci-dessous et de toute législation applicable.
1- DEFINITIONS
Pour les besoins des présentes :
« CGU » désigne les présentes conditions générales d’utilisation lesquelles ont pour objet de définir les conditions et modalités de réservation en ligne de Prestations de Services.
« Contenu » désigne, sans que cette liste soit limitative, la structure du Site, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédias, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein du Site.
« Eléments » désignent les différentes fonctionnalités et éléments d’information proposée sur le Site.
« Prestations de Services MOTRIO » désigne toute opération d’entretien et de réparation de Véhicule réalisée par un Réparateur et incluant les pièces et la main d’œuvre.
« Réparateur » désigne le garage réparateur membre du réseau MOTRIO exerçant en qualité de commerçant indépendant pour les Prestations de services. Le Réparateur, commerçant indépendant, demeure responsable des informations de toute nature qu’il est susceptible de faire figurer sur le Site, notamment en réponse à une sollicitation ou question de l’Utilisateur.
« Site » désigne le site « MOTRIO.fr », édité par RENAULT, donnant accès aux Eléments. Le Site comprend le Contenu, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, etc.), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments qui le composent, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées au Site par RENAULT.
« Utilisateur » désigne toute personne physique majeure (ou mineure émancipée ayant la pleine capacité juridique) pouvant souscrire des obligations conformément au droit français et européen, naviguant sur le Site pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel, en vue de bénéficier des Prestations de Services.
« Véhicule » désigne tout véhicule automobile toute marque.
Pour les besoins des présentes :
« CGU » désigne les présentes conditions générales d’utilisation lesquelles ont pour objet de définir les conditions et modalités de réservation en ligne de Prestations de Services.
« Contenu » désigne, sans que cette liste soit limitative, la structure du Site, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédia, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein du Site.
« Eléments » désignent les différentes fonctionnalités et éléments d’information proposée sur le Site.
« Prestations de Services » désigne toute opération d’entretien et de réparation de Véhicule réalisée par un Réparateur et incluant les pièces et la main d’œuvre.
« Réparateur » désigne le garage réparateur membre du réseau MOTRIO exerçant en qualité de commerçant indépendant pour les Prestations de services. Le Réparateur, commerçant indépendant, demeure responsable des informations de toute nature qu’il est susceptible de faire figurer sur le Site, notamment en réponse à une sollicitation ou question de l’Utilisateur.
« Site » désigne le site « motrio.fr », édité par RENAULT, donnant accès aux Eléments. Le Site comprend le Contenu, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, etc.), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments qui le composent, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées au Site par RENAULT.
« Utilisateur » désigne toute personne physique majeure (ou mineure émancipée ayant la pleine capacité juridique) pouvant souscrire des obligations conformément au droit français et européen, naviguant sur le Site pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel, en vue de bénéficier des Prestations de Services.
« Véhicule » désigne tout véhicule automobile toute marque.
2 – OBJET DU SITE
Le Site a pour objet de permettre la mise en relation entre d’une part, un Utilisateur cherchant à faire réaliser une Prestation de Services pour son Véhicule, et, d’autre part, un Réparateur MOTRIO susceptible de réaliser une Prestation de Service.
A cet effet, le Site permet à l’Utilisateur de :
· S’informer sur les Prestations de Services proposées par les Réparateurs MOTRIO,
· Identifier la(les) Prestations de Services et un Réparateur MOTRIO susceptible de la(les) réaliser pour le Véhicule,
· Réserver en ligne une Prestation de Service auprès d’un Réparateur MOTRIO pour son Véhicule,
· Cette liste est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par RENAULT sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
Il est entendu que RENAULT se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les informations figurant dans le Site, notamment celles relatives aux modalités encadrant les prises de rendez-vous pour une Prestation de Service.
Les services proposés par le Site sont fournis à titre gratuit. Compte tenu de l’objet du Site, l’Utilisateur reconnaît que la réalisation de toute Prestation de Service par un Réparateur MOTRIO (y compris l’établissement d’un devis spécifique, le cas échéant, dans le cadre de l’ordre de réparation établi par le Réparateur MOTRIO lors de la visite en atelier) fait l’objet d’une facturation de la part du Réparateur MOTRIO payable par l’Utilisateur.
3- ACCES AU SITE
Le Site est accessible depuis le réseau internet à l’adresse suivante : https://www.motrio.fr
Pour toute prise de rendez-vous pour une Prestation de Service à partir du Site, l'utilisateur doit communiquer le numéro de plaque d'immatriculation de son véhicule et ses données personnelles (Nom, Prénom, n° de téléphone, adresse e-mail)
4 – LICENCE D’UTILISATION DU SITE
RENAULT concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation du Site, du Contenu et de ses Eléments non exclusif, révocable, non cessible, non transférable et gratuit.
Cette licence est accordée à l’Utilisateur uniquement pour ses besoins propres, à l’exclusion de toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie du Contenu et/ou des Eléments.
L’Utilisateur n’acquiert aucun autre droit sur le Site, le Contenu et/ou les Eléments autres que ceux conférés par les présentes.
5 – PRESTATION DE SERVICE DU REPARATEUR MOTRIO
5.1 DEMANDE DE PRISE DE RENDEZ VOUS
Afin d’obtenir un rendez-vous pour une Prestation de Service :
1) Insérer la paque d’immatriculation et le kilométrage de la voiture
2) Choisir la/les prestations de services
3) Choisir la localisation de la prestation
4) Choisir le réparateur
5) Choisir un ou plusieurs créneaux horaires de rendez-vous
6) Insérer les coordonnées
5.2- PRISE DE RENDEZ-VOUS
Le Réparateur MOTRIO sélectionné par l’Utilisateur examine la demande de rendez-vous et :
· Confirme la demande de rendez-vous en sélectionnant l’une des deux dates proposées par l’Utilisateur ; l’Utilisateur et le Réparateur MOTRIO reçoivent un Email ; ou
· Demande de reporter le rendez-vous en proposant deux autres dates ; ou
· Rejette la demande.
L'Utilisateur reçoit un e-mail ou un appel à la fin du Service.
L’Utilisateur peut à tout moment effectuer une nouvelle demande de rendez-vous.
5.3- MODIFICATION DU RENDEZ-VOUS
L’Utilisateur ou le Réparateur MOTRIO peuvent modifier le rendez-vous en rejetant le rendez-vous pris. Chacun est alors informé de la décision de l’autre par téléphone et/ou par email et dans ce cas :
· Soit l’Utilisateur reformule une demande de rendez-vous,
· Soit le Réparateur MOTRIO prend contact avec l’Utilisateur en vue de modifier le rendez-vous.
5.4- CHANGEMENT DE RÉPARATEUR MOTRIO :
Après toute demande de rendez-vous ou rendez-vous déjà fixé, l’Utilisateur peut changer de Réparateur MOTRIO en annulant son rendez-vous. L’Utilisateur et le Réparateur MOTRIO recevront un Email pour les avertir de l’annulation. L’Utilisateur peut alors créer une nouvelle demande de rendez-vous en sélectionnant le Réparateur MOTRIO souhaité, comme décrit au 5.1 ci-dessus.
5.5- ANNULATION DU RENDEZ-VOUS
L’Utilisateur peut annuler son rendez-vous à tout moment. Le Réparateur MOTRIO recevra un Email un e-mail et/ou un appel pour l’avertir de l’annulation. Il est recommandé de donner un préavis d'au moins 24 heures.
La programmation d’un rendez-vous constitue un engagement ferme pour l’Utilisateur, et dans toute la mesure du possible l’Utilisateur doit annuler un rendez-vous en contactant directement l'atelier s’il ne peut se présenter au rendez-vous. L’Utilisateur assumera toutes les conséquences de sa non-présentation à un rendez-vous vis-à-vis du Réparateur MOTRIO à défaut d’avoir annulé le rendez-vous avec un préavis raisonnable.
5.6- CHOIX DE LA PRESTATION DE SERVICE ET SAISIE DES INFORMATIONS
L’Utilisateur est responsable du choix de la Prestation de Services correspondant à son besoin. Dans tous les cas, le Réparateur MOTRIO effectuera à réception du Véhicule la vérification de celui-ci et son diagnostic pourra soit confirmer la Prestation de Service objet du rendez-vous, soit préconiser à la place ou en complément, toute Prestation de Service correspondant à l’état du Véhicule. Cette vérification et la proposition en résultant seront effectuées en application des Conditions Générales de Réparations du Réparateur MOTRIO en vigueur à la date de présentation du Véhicule.
RENAULT et le Réparateur MOTRIO ne sont pas responsables d’erreurs résultant de la saisie par l’Utilisateur d’informations erronées lors du processus de Prise de Rendez-vous.
5.7- PRIX DES PRESTATIONS DE SERVICES
Le Site ne fournit aucune information sur le prix des Prestations de Services ni aucun devis concernant les Prestations de Services choisies pour un rendez-vous avec un Réparateur MOTRIO. Pour connaître un tarif, l’Utilisateur peut appeler le Réparateur MOTRIO choisi pour la Prestation de Service concernée.
L’Utilisateur est averti que toute information relative au prix de la Prestation de Service qui serait fournie par le Réparateur MOTRIO le serait à titre indicatif par souci de commodité et sous réserve du diagnostic et des préconisations visés à l’article 5.5 ci-dessus. RENAULT décline toute responsabilité concernant tout tarif indiqué par un Réparateur MOTRIO à l’Utilisateur et en aucun cas RENAULT ne garantit l’exactitude des informations communiquées par le Réparateur. Le prix final de la Prestation de Service peut varier en fonction de l’ordre de réparation établi par le Réparateur MOTRIO et soumis à la signature de l’Utilisateur avant réalisation de la Prestation de Service, et en fonction des termes et conditions des Conditions Générales de Réparation des Réparateurs, portées à la connaissance de l’Utilisateur sous la responsabilité du Réparateur MOTRIO avant la réalisation des Prestations de Services.
5.8- RETOURS D’EXPÉRIENCE ET ENQUÊTES DE SATISFACTION
Si un Utilisateur fournit des commentaires sur le Site concernant les fonctionnalités ou la performance des services (identification d’erreurs, suggestion d’améliorations, etc.), l’Utilisateur s’engage à concéder à Renault tout droit, titre et intérêts lié à leur mise en œuvre, sans restriction ni paiement. Par ailleurs, l’Utilisateur peut recevoir par courriel après réalisation des Prestations de Services une enquête de satisfaction visant à évaluer la qualité des services du Site ou des Prestations de Services du Réparateur MOTRIO, l’Utilisateur demeurant entièrement libre d’y donner suite et n’ayant aucun engagement à cet égard.
6- OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux règlementations nationales et internationales. Il s’engage en particulier à:
· Prendre connaissance des présentes CGU et à s’y conformer,
· Ne pas reproduire, même temporairement et/ou partiellement, le Site et/ou son Contenu, par tout moyen et sous toute forme,
· Ne pas accéder et/ou utiliser les composants logiciels du Site,
· Ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le Contenu et/ou susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site,
· Ne procéder à aucune adaptation, modification, traduction, transcription, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage de tout ou partie du Site, des Eléments et/ou du Contenu.
· Ne pas exporter le Site et/ou le fusionner avec d’autres programmes informatiques,
· Informer RENAULT s’il a connaissance d’un acte de piratage et/ou d’une utilisation illicite ou non contractuelle du Site et/ou de son Contenu,
· Ne procéder à aucune manipulation et/ou n’introduire aucun virus ou code malveillant, susceptibles d’entraîner des pannes informatiques et/ou fonctionnelles susceptibles d’affecter le bon fonctionnement du Site ou de tous Eléments accessibles par l’intermédiaire du Site.
· Ne pas entraver le bon fonctionnement du Site par quelques moyens que ce soient,
· Ne pas utiliser le Site pour afficher, télécharger ou transmettre tout contenu contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public (tel que, sans que cette liste soit limitative, tout contenu à caractère racial, politique, religieux, pornographique ou sexuel).
L’Utilisateur étant seul responsable de l’Utilisation du Site, il reconnaît que ni RENAULT ni les Réparateurs MOTRIO ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, préjudice immatériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, ou du fait, notamment, de l’interruption, la suspension ou la modification du Site ou d’un de ses Eléments.
Lorsque l’Utilisateur documente des formulaires, il s’engage à ce que le contenu de ses commentaires :
· Soit en rapport avec l’objectif du formulaire qu’il renseigne,
· Ne soit pas de nature à détourner l’objectif du formulaire en exprimant (i) des opinions philosophiques, politiques, religieuses, syndicales ou (ii) des éléments à caractère racial, ethnique ou sexuel qui seraient violents, vulgaires, obscènes, injurieux, contraires aux bonnes mœurs, à portée prosélytique, diffamatoires ou haineux,
· Ne porte pas atteinte à l’image de marque de RENAULT ou à l’image de marque du réseau MOTRIO et plus généralement aux intérêts du Groupe RENAULT.
En cas de violation de l'une des restrictions ci-dessus, RENAULT UK se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de suspendre le traitement de sa demande et d'engager une procédure judiciaire.
7 – RESPONSABILITES
7.1.- UTILISATION DU SITE
Dans la limite des lois et règlements applicables, ni RENAULT ni les membres du réseau MOTRIO n’assument de responsabilité quant à l’utilisation du Site par l’Utilisateur et ne donnent de garantie, explicite ou implicite, en ce qui concerne la rapidité ou la performance du Site. En particulier, l’accès au Site pourra être momentanément suspendu pour des raisons techniques. Le cas échéant, les équipes techniques feront leurs meilleurs efforts pour résoudre le problème dans les délais les plus brefs.
RENAULT se réservant le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les informations figurant sur le Site, ni la responsabilité de RENAULT et/ou de ses filiales, ni celle des Réparateurs MOTRIO ne saurait être recherchée de ce chef.
L’accès et l’utilisation du Site se font aux risques et périls de l’Utilisateur. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements téléphoniques et informatiques contre toute atteinte.
En tout état de cause, RENAULT se trouvera dégagée de toute responsabilité :
· En cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU,
· En cas de dysfonctionnement du Site en raison d’une cause, volontaire ou involontaire, imputable à l’Utilisateur ou imputable à un tiers et résultant d’un acte de malveillance, d’un logiciel, d’un équipement (smartphone, tablette, etc.) d’une interface ou de tout autre produit ou fourniture de l’Utilisateur ;
· En cas de dysfonctionnement et/ou défaillance du réseau informatique et/ou de communication de l’Utilisateur quelle qu’en soit la cause.
RENAULT ne garantit pas que le Site soit exempt de toute erreur ou anomalie, ni qu’il ne puisse faire l’objet d’atteintes ou d’attaques, notamment par des virus, pouvant entraîner des dysfonctionnements, interruptions, pannes ou pertes de données ou d’informations.
7.2. – PRESTATIONS DE SERVICE DES REPARATEURS MOTRIO
Le Site offre exclusivement un service de mise en relation entre un Utilisateur et des Réparateurs en vue d’une prise de rendez-vous auprès d’un Réparateur MOTRIO pour la réalisation d’une Prestation de Service par le Réparateur MOTRIO.
Le Réparateur MOTRIO est seul responsable de la Prestation de Service qu’il réalise sur le Véhicule et Renault ne peut être tenue responsable des informations fournies par le Réparateur MOTRIO concernant les modalités de réalisation des Prestations de Services, notamment toute information relative à leur prix (taux de main d’œuvre, disponibilités de rendez-vous, etc.). D’une manière générale, la Prestation de Service du Réparateur MOTRIO est régie par les termes et conditions des Conditions Générales de Réparation du Réparateur MOTRIO.
Il est rappelé qu’aucun devis en ligne n’est proposé via le Site par le Réparateur MOTRIO et que le Réparateur MOTRIO ne pourra réaliser la Prestation de Service qu’après avoir examiné le Véhicule objet de la prise de rendez-vous et la signature par l’Utilisateur d’un ordre de réparation du Véhicule.
En outre, la responsabilité de RENAULT ne peut être recherchée pour des actes résultant de la négligence de l’Utilisateur ou de celle du Réparateur MOTRIO. RENAULT décline toute responsabilité en cas de litige, quelle qu’en soit la cause, entre un Utilisateur et un Réparateur, non imputable à RENAULT. RENAULT ne peut être tenu responsable de la non-exécution ou de la mauvaise exécution d’une Prestation de Service par le Réparateur, et de leurs conséquences.
8 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
L’utilisation du Site et des Prestations de Service peut nécessiter la collecte par RENAULT et les Réparateurs MOTRIO de données personnelles permettant une identification directe ou indirecte de l’Utilisateur. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, ou sur les cookies, cliquez https://www.motrio.fr/legal-page/PDP
9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
9.1 - Le Site et son Contenu sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle.
9.2 - Le Site dans son ensemble ainsi que chaque Elément (notamment photographies, textes, slogans, marques, logos, images et dessins, séquences animées sonores ou non) du Site sont la propriété de RENAULT ou des titulaires des droits ayant autorisé RENAULT à les utiliser.
9.3 - Il vous est interdit de copier, modifier, reproduire sous quelque forme que ce soit les informations et le matériel du site ou d'interférer de quelque manière que ce soit avec le site ou de faire tout acte incompatible avec nos droits. Copyright Renault.
Tous nos droits sont strictement réservés.
10 – CONTACT
L'utilisateur peut demander une assistance à la clientèle en utilisant l'adresse électronique d'assistance figurant dans l'en-tête du site :
La demande d’informations sera transmise au Service Client dans son back office.
L’Utilisateur doit renseigner son Nom, son adresse E-mail, son téléphone, l’objet de sa demande et le message décrivant sa demande.
11- DISPONIBILITE DU SITE
RENAULT s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site.
Le Site est accessible en continu, sauf cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de RENAULT, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
12 – LOI APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES
12.1 - La langue régissant les présents CGU est le Français.
12.2 - Le Site et les présentes CGU sont soumis au droit français. Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et/ou l’utilisation des présentes CGU devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux, étant précisé que :
· Si l’Utilisateur n’est pas un commerçant, le choix du tribunal compétent se fera conformément à la loi française.
· Si l’Utilisateur est un commerçant, le tribunal compétent sera le tribunal de Commerce de Nanterre.
12.3 - Dans chaque cas, l’Utilisateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement de différends.
13 – MISE A JOUR DES CGU
RENAULT se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes CGU sans préavis, à tout moment et sans information préalable des Utilisateurs.
Le cas échéant, les modifications et mises à jour s’imposeront à l’Utilisateur dès leur publication sur le Site, à charge pour l’Utilisateur de consulter les CGU en vigueur à chaque connexion sur le Site.
14 – DISPOSITION DIVERSES
14.1. – ABSENCE DE RENONCIATION
Le fait, pour l’Utilisateur, pour RENAULT ou tout membre du réseau MOTRIO, de ne pas se prévaloir d’une clause des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation temporaire ou définitive au bénéfice de la disposition en cause qui restera en vigueur.
14.2- NULLITÉ D’UNE CLAUSE DES CGU
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU est déclarée non valide, nulle ou non écrite en vertu de la règlementation en vigueur, d’une évolution de la règlementation ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée, et RENAULT se réserve le droit d’apporter toute modification nécessaire aux présentes CGU au regard des circonstances.
14.3- FORCE MAJEURE
De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des tribunaux français, les intempéries, les restrictions et modifications gouvernementales et légales, les pannes d’ordinateur et blocage des télécommunications, la défaillance des serveurs RENAULT et tout autre cas indépendant de la volonté de RENAULT.
Dernière mise à jour : 1 mars 2023