MOTRIO France est une marque de Renault SAS (ci-après "nous", "notre", "nos", “Renault SAS”) qui est une société du Groupe Renault (ensemble “Groupe Renault”).

La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer de manière détaillée des conditions de traitement de vos données personnelles par Renault SAS et le réseau MOTRIO (ci-après "Réparateur(s) MOTRIO”).

Le Groupe Renault veille au respect de la réglementation sur la protection des données personnelles et la place au cœur de son éthique, comme le décrit sa politique Groupe de protection des données personnelles disponible sur https://www.renaultgroup.com/nos-engagements/le-groupe-renault-et-vos-donnees-personnelles/.

En effet, le Groupe Renault considère que la protection des données personnelles est essentielle pour construire une relation de confiance avec ses clients. A ce titre, il entend assurer la plus grande transparence dans les traitements de données personnelles qu'il effectue sur les données personnelles que ses clients lui fournissent ou qu'il collecte à travers les différents contacts que ses clients peuvent avoir avec lui.

1.    QUI TRAITE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Renault SAS peut collecter et traiter des données personnelles vous concernant.

Renault SAS traite vos données personnelles en tant que responsable de traitement indépendant au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, y compris le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679.

Pour plus d'informations sur la manière dont les Réparateurs de MOTRIO traitent vos données personnelles, veuillez-vous référer à la politique de protection des données personnelles du Réparateur de MOTRIO concerné en le contactant directement.

Pour plus d'informations sur la manière dont Renault SAS traite vos données personnelles, veuillez consulter la politique de protection des données personnelles de Renault SAS disponible à l'adresse suivante : https://www.renault.fr/donnees-personnelles.html.

Le délégué à la protection des données de Renault SAS peut être contacté à l’adresse postale suivante : Renault SAS, Direction juridique – Délégué à la protection des données, 122-122 bis avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt ou à l’adresse email suivante : dpo@renault.com.

La liste des Réparateurs MOTRIO et leurs coordonnées sont disponibles sur le site web de la marque MOTRIO FR en utilisant l'outil "Trouvez le garage MOTRIO le plus proche".

2.  QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

Les « données personnelles » désignent toute information permettant de vous identifier soit directement (comme votre nom), soit indirectement (par exemple à l’aide d’un numéro de client unique). De manière générale, nous nous engageons à collecter uniquement les données personnelles qui sont pertinentes et appropriées à chacune des finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles.

Les données personnelles que nous collectons dépendent de nos interactions avec vous et peuvent inclure des informations concernant :

•    Votre identité et vos coordonnées (nom, prénom, adresse postale, adresse mail, téléphone, ville…),

•    Des données relatives à notre relation commerciale, en particulier nos interactions et contrats (historique des commandes, interventions après-vente, contrats de service),

•    Les données d’identification de votre véhicule (marque, modèle, immatriculation, n° de châssis…),

•    Des données liées à l’utilisation du véhicule (kilométrage, etc),

•    Des données concernant l’utilisation de nos sites internet, ainsi que nos communications (nombre de visites, page visitée, ouverture de nos messages…)

•    Données liées à la prospection commerciale.

A ce titre, les données indispensables pour répondre à votre demande ou pour les besoins d’un contrat ou d’une obligation légale sont signalées dans les formulaires de collecte. Si vous ne souhaitez pas fournir les données obligatoires, nous ne pourrons probablement pas traiter votre demande ou vous fournir les services concernés.

Nous vous invitons à nous tenir régulièrement informés par écrit de toute modification concernant vos données personnelles. Les produits et services que nous proposons s’adressent principalement à des personnes majeures. Nous ne réalisons donc pas de traitement spécifique sur les personnes mineures.

3.  POUR QUOI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES UTILISÉES ?

Nous vous fournissons des explications sur le contexte de collecte de vos données, les finalités pour lesquelles nous les traitons et la durée pendant laquelle nous les conservons.

3.1. LE CONTEXTE DE COLLECTE

Nous collectons vos données personnelles notamment lorsque :

•   Vous prenez contact avec nous par le biais d’un formulaire en ligne, d'un courriel, d'une visite d'un Réparateur MOTRIO ou par tout autre moyen,

•   Vous participez à un concours ou à un événement, ou vous abonnez à l’une de nos newsletters,

•   Vous répondez à l’une de nos études ou enquêtes de satisfaction.

Nous utiliserons vos données personnelles aux fins pour lesquelles nous les avons collectées, sauf si nous considérons raisonnablement que nous avons besoin de vos données personnelles pour une autre raison et que cette raison est compatible avec la finalité initiale. Si nous devons utiliser vos données personnelles pour une autre raison, nous vous le notifierons et vous expliquerons la base juridique qui nous permet de le faire.

3.2. LES OBJECTIFS DU TRAITMENT DE DONNÉES PERSONNELLES

A – Gérer nos premières interactions

Objectifs : Suivi des visites sur nos sites web, et gestion de leur fonctionnement et de leur sécurité.

Fondement juridique : Ce traitement est fondé sur votre consentement aux cookies déposés/lus sur votre terminal (voir notre politique cookies), et sur notre intérêt légitime (vous fournir des sites et applications sécurisés).

Objectifs : Les demandes d'information, par exemple sur le coût des pièces ou sur la localisation géographique des Réparateurs MOTRIO ou des informations relatives à des services ou des véhicules spécifiques.

Fondement juridique : Ce traitement est justifié par la relation précontractuelle résultant de votre demande.

Objectifs : Prise et gestion des rendez-vous, y compris les réservations de pièces et/ou d'entretien. Vous serez dirigé vers le Réparateur MOTRIO qui gérera la réservation.

Fondement juridique : Ce traitement est justifié par la relation précontractuelle résultant de votre demande.

Objectifs : Demandes relatives à votre adhésion au réseau de Réparateurs MOTRIO France.

Fondement juridique : Ce traitement est justifié par la relation précontractuelle résultant de votre demande.

B - Gérer notre relation commerciale

Objectifs : Gestion de vos réclamations, y compris lorsque vous déposez une réclamation auprès d'un Réparateur MOTRIO et qu'il ne peut la résoudre lui-même.

Fondement juridique : Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (prévention des actions en justice).

Objectifs : Répondre à vos demandes éventuelles d’exercice de droits en relation avec vos données personnelles (cf. la section sur « quels sont vos droits »)

Fondement juridique : Ce traitement est fondé sur nos obligations légales et peut nécessiter la vérification de votre identité lorsque nous ne pouvons raisonnablement pas vous identifier sur la base des informations que vous avez fournies.

Objectifs : La gestion de nos enquêtes de satisfaction, la gestion et la réponse à vos avis, afin d'améliorer la satisfaction des clients et nos produits et services.

Fondement juridique : Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (améliorer nos produits et services).

C - Gérer nos opérations marketing

Objectifs : Envoi de campagnes publicitaires (digitales ou non), de newsletters.

Fondement juridique : Ce traitement est fondé sur votre consentement ou notre intérêt légitime (vous fournir des contenus pertinents)

3.3. LA DURÉE PENDANT LAQUELLE NOUS CONSERVONS VOS DONNÉES

Conformément à la réglementation, nous nous engageons à ne conserver vos données personnelles que le temps nécessaire pour atteindre l’objectif poursuivi, pour répondre à vos besoins, ou pour satisfaire à nos obligations légales.

 Afin de déterminer cette durée, nous prenons en compte notamment les éléments suivants

•   La durée de votre contrat,

•   Le temps nécessaire pour traiter votre demande ou votre réclamation,

•   Votre intérêt pour nos marques,

•   La nécessité de conserver un certain historique de vos interactions avec nous, pour la bonne gestion de notre relation commerciale. Cette période variera en fonction, notamment, d'un service tel que la réparation, ou si vous avez seulement interagi avec nous sans conclure de contrat avec nous, et,

•   Nos obligations légales ou réglementaires (c'est notamment le cas pour les questions découlant de la garantie des produits/services).

Lorsque nous n’avons plus besoin d’utiliser vos données personnelles, elles sont supprimées de nos systèmes et de nos registres ou rendues anonymes afin de ne plus permettre de vous identifier. Cependant, nous pouvons être amenés à conserver, en archive, certaines de vos données personnelles en vue d’être en mesure de répondre à toute action en justice, et ce pendant la durée de prescription prévue par la législation applicable.

4.   QUI A ACCÈS A VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Au sein du Groupe Renault (y compris Renault SAS, et autres sociétés du Groupe Renault), nous veillons à ce que seules les personnes dûment autorisées au regard de leurs fonctions et de leurs missions à traiter vos données personnelles soient habilitées à le faire.

Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec ces sociétés du Groupe Renault en vertu de notre intérêt légitime ou de celui de ces sociétés (en veillant toujours à ne pas porter atteinte à vos intérêts ou à vos droits et libertés fondamentaux) ou afin de remplir nos obligations contractuelles. Votre consentement sera obtenu lorsque celui-ci est requis par la réglementation. Ces entités peuvent agir en tant que responsable du traitement des données, conformément à leur politique de protection des données personnelles, ou en tant que sous-traitant, pour exécuter des tâches conformément aux instructions que nous leur donnons. Lorsque nous avons l'intention de partager des données personnelles avec d'autres entités de Renault que celles énumérées ci-dessus, nous vous en informerons avant le partage de vos données personnelles et vous donnerons la possibilité de vous y opposer.

Afin de traiter tout ou partie de vos données personnelles, nous faisons appel à des prestataires tiers de confiance, agissant en tant que sous-traitants selon nos instructions et pour notre compte uniquement, notamment pour :

•    L'hébergement, l'exploitation ou la maintenance de nos bases de données et de nos sites web,

•    La fourniture de services d’authentification,

•    Un acheteur ou un acheteur potentiel de notre entreprise ou autre dans le cas d'une fusion, d'une réorganisation ou d'un événement similaire,

•    La gestion de la relation clientèle (fourniture d’outils de communication…)

•    La fourniture de services liés à notre marketing, en particulier l'envoi d'offres commerciales lorsque nous avons l'intention d'envoyer des communications électroniques de marketing (votre consentement sera recueilli lorsque la réglementation applicable l'exige),

•    Les sociétés de messagerie tierces qui livrent vos commandes (par exemple, DHL), 

•    L’organisation de concours, d’événements,

•    L’organisation d’études ou d’enquêtes

•    Tout constructeur automobile associé ou lié à qui nous achetons ou louons des biens (et les sociétés de leur groupe).

•    La police, les entités de prévention de la fraude et d'authentification de l'identité, d'autres organismes d'application de la loi, les autorités gouvernementales et fiscales en France ou à l'étranger afin de détecter, d'enquêter et de prévenir les crimes (veuillez noter que les organismes de prévention de la fraude peuvent également permettre aux organismes d'application de la loi d'accéder à vos informations et de les utiliser pour détecter, enquêter et prévenir les crimes) ;

•    Les tribunaux de France ou de l'étranger, si nécessaire, pour se conformer à une obligation légale, pour l'administration de la justice, pour protéger les intérêts vitaux et pour protéger la sécurité ou l'intégrité de nos opérations commerciales.

Pour l’ensemble de ces partages de données, nous veillons à ne travailler qu’avec des entreprises de confiance et à sécuriser ces relations (contrats, audits, garanties et tests de sécurité…).

Enfin, nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers afin de nous conformer à une obligation légale ou à une décision administrative ou judiciaire.

5. QUELS SONT VOS DROITS ?

5.1- Vos droits

Vous bénéficiez de plusieurs droits en application de la règlementation relative à la protection des données personnelles :

Un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles, sous réserve de justifier de raisons tenant à votre situation particulière, et un droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, dans certains cas prévus par la règlementation.

Un droit d’opposition à toute prospection commerciale : vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements. Ce droit peut notamment s’exercer via le lien de désabonnement présent dans chaque email de prospection. Vous pouvez également vous opposer à faire l’objet d’un profilage.

Un droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les finalités pour lesquelles nous avons collecté votre consentement. Le retrait de votre consentement n'affecte pas notre base légale pour le traitement avant le retrait de votre consentement.

Un droit à l’information : vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles et sur vos droits. Cette politique en est un exemple.

Un droit d'accès à vos données personnelles : vous avez le droit d’obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles (notamment les données qui sont utilisées, pour quelles fins…) ainsi qu’une copie de celles-ci.

Un droit de rectification : vous avez le droit de faire rectifier vos données si elles sont inexactes ou incomplètes, malgré nos efforts pour les tenir à jour, ce qui nous permettra de nous conformer à notre obligation d’avoir des données à jour vous concernant.

Un droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire, sous certaines conditions, le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format informatique structuré, couramment utilisé, et à ce qu’elles soient transmises à un tiers si cela est techniquement possible.

Un droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) : vous avez le droit de faire effacer ou supprimer vos données. Ce droit peut être limité au regard de nos obligations contractuelles (contrat en cours) ou légales (prévention d’actions en justice notamment).

Un droit de définir des directives, soit générales, soit particulières, à l’égard de certains traitements, pour la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles en cas de décès. Vous pouvez modifier ou supprimer ces directives à tout moment. Vous pouvez nous faire part de ces directives particulières, en écrivant à l’adresse ci-dessous mentionnée. 

Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) au sujet du traitement de vos données personnelles. Nous vous encourageons à prendre contact avec nous avant toute réclamation, pour que nous essayons de résoudre votre problème ensemble.

5.2- Comment les exercer ?

Vous pouvez mettre à jour vos coordonnées et, le cas échéant, gérer vos consentements à la prospection commerciale en contactant l’équipe MOTRIO de Renault SAS aux coordonnées mentionnées dans la section un (1) ci-dessus 

•   Pour exercer l'un de vos droits concernant le traitement des données personnelles par le Groupe Renault y compris Renault SAS, MOTRIO France, vous pouvez vous désinscrire de la réception de nos mailings à tout moment en utilisant le lien qui figure dans le pied de page de chaque email que nous vous envoyons, vous pouvez également nous envoyer votre demande à tout moment aux adresses mentionnées dans la section un (1) ci-dessus.

•   Pour exercer vos droits concernant le traitement effectué par votre Réparateur MOTRIO en tant que responsable de traitement indépendant, nous vous invitons à le contacter directement.

Nous pouvons vous demander certaines informations ou documents (pièce d'identité, carte d'immatriculation) uniquement lorsque nous ne sommes pas en mesure de vous identifier raisonnablement.

6. COMMENT SÉCURISE-T-ON VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés. Nous mettons en place, et exigeons de nos sous-traitants et partenaires, des mesures appropriées de sécurité et de protection des données, en phase avec les dernières technologies. Lorsque le traitement d’une donnée personnelle implique son transfert, nous nous assurons que ce transfert s’effectue selon des conditions appropriées garantissant un niveau de protection, de sécurité et de confidentialité suffisant.

Dans la mesure du possible, vos données sont traitées dans l’Espace Economique Européen (EEE). Toutefois, certains de nos prestataires de service ou leurs sous-traitants étant situés dans des pays en dehors de l’EEE, vos données personnelles sont traitées dans ces pays. Certains de ces pays peuvent avoir une règlementation sur les données personnelles différente de celle de l’Union Européenne. Dans un tel cas, (i) nous apportons une attention particulière à ce que ce transfert soit effectué en conformité avec la règlementation applicable et (ii) mettons en place des garanties assurant un niveau de protection de votre vie privée et de vos droits fondamentaux équivalent à celui offert par l’Union Européenne (notamment par l’utilisation des Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne). Sur simple demande formulée à l’adresse mentionnée dans la rubrique « Quels sont vos droits », nous pouvons vous fournir davantage d’informations sur ces transferts (notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne).

7.  MODIFICATION DES INFORMATIONS

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique. Lorsque cela est nécessaire ou requis, nous vous en informerons. Nous vous invitons donc à la consulter lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version.

Dernière mise à jour : 1 mars 2023