INFORMATION SUR LA PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
MOTRIO FRANCE - INFORMATION SUR LA PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Motrio FR est une marque de Renault s.a.s. (ci-après "nous", "notre", "nos", “RENAULT”) qui est une société du Groupe Renault (ensemble “Groupe Renault”).
La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer de manière détaillée des conditions de traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation des Services tels que définis dans les Conditions Générales d’Utilisation du site MOTRIO
Le Groupe Renault veille au respect de la réglementation sur la protection des données personnelles et la place au cœur de son éthique, comme le décrit sa politique Groupe de protection des données personnelles disponible sur ici.
En effet, le Groupe Renault considère que la protection des données personnelles est essentielle pour construire une relation de confiance avec ses clients. A ce titre, il entend assurer la plus grande transparence dans les traitements de données personnelles qu'il effectue sur les données personnelles que ses clients lui fournissent ou qu'il collecte à travers les différents contacts que ses clients peuvent avoir avec lui.
1. QUI TRAITE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
RENAULT traite vos données personnelles en tant que responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, y compris le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679.
RENAULT est située au 122-122 bis avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt CEDEX, France.
Le délégué à la protection des données de RENAULT peut être contacté à l’adresse postale suivante : Data Protection Officer Renault SAS France, API : FR BLN CRI 1BW, 122-122 bis avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt.
2. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?
Les « données personnelles » désignent toute information permettant de vous identifier soit directement (comme votre nom), soit indirectement (par exemple à l’aide d’un numéro de client unique).
De manière générale, nous nous engageons à collecter uniquement les données personnelles qui sont pertinentes et appropriées à chacune des finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles.
Les données personnelles que nous collectons dépendent de nos interactions avec vous et peuvent inclure des informations concernant :
· Votre identité et vos coordonnées (nom, prénom, adresse postale, adresse mail, téléphone, ville…),
· Des données relatives à notre relation commerciale, en particulier nos interactions et contrats (historique des commandes, interventions après-vente, contrats de service),
· Les données d’identification de votre véhicule (marque, modèle, immatriculation, n° de châssis…),
· Des données liées à l’utilisation du véhicule (kilométrage, etc),
· Des données concernant l’utilisation de nos sites internet, ainsi que nos communications (nombre de visites, page visitée, ouverture de nos messages…)
· Données liées à la prospection commerciale.
A ce titre, les données indispensables pour répondre à votre demande ou pour les besoins d’un contrat ou d’une obligation légale sont signalées dans les formulaires de collecte. Si vous ne souhaitez pas fournir les données obligatoires, nous ne pourrons probablement pas traiter votre demande ou vous fournir les services concernés.
Nous vous invitons à nous tenir régulièrement informés par écrit de toute modification concernant vos données personnelles. Les produits et services que nous proposons s’adressent principalement à des personnes majeures. Nous ne réalisons donc pas de traitement spécifique sur les personnes mineures.
3. POUR QUOI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES UTILISÉES ?
Nous vous fournissons des explications sur le contexte de collecte de vos données, les finalités pour lesquelles nous les traitons et la durée pendant laquelle nous les conservons.
3.1. LE CONTEXTE DE COLLECTE
Nous collectons vos données personnelles notamment lorsque :
- Vous prenez contact avec nous par le biais d’un formulaire en ligne,
- Vous réserver un rendez-vous avec un Réparateur Motrio,
- Vous vous abonnez à nos communications,
- Au travers d’un Réparateur Motrio (si vous faites une réclamation).
3.2. LES OBJECTIFS DU TRAITMENT DE DONNÉES PERSONNELLES
A – Gérer nos premières interactions
Objectifs: Suivi des visites sur nos sites web, et gestion de leur fonctionnement et de leur sécurité.
Fondement juridique: Ce traitement est fondé sur votre consentement aux cookies déposés/lus sur votre terminal (voir notre politique cookies, et sur notre intérêt légitime (vous fournir des sites et applications sécurisés).
Objectifs: Les demandes d'information, par exemple sur le coût des pièces ou sur la localisation géographique des Réparateurs Motrio ou des informations relatives à des services ou des véhicules spécifiques.
Fondement juridique: Ce traitement est justifié par la relation précontractuelle résultant de votre demande.
B – Fournir les Services
Objectifs: Réservation d’un rendez-vous en ligne avec un Réparateur Motrio.
Fondement juridique: Ce traitement est justifié par l’exécution du contrat que vous avez conclu avec nous.
Veuillez noter que lorsque vous réservez un rendez-vous via le site Motrio, le Réparateur Motrio sera rendu destinataire de vos données et les traitera en tant que responsable de traitement indépendant pour la gestion de votre rendez-vous et réalisation des prestations. Pour plus d'informations sur la manière dont les Réparateurs de Motrio traitent vos données personnelles, veuillez vous référer à la politique de protection des données personnelles du Réparateur de Motrio concerné en le contactant directement. La liste des Réparateurs Motrio et leurs coordonnées sont disponibles sur le site web de la marque Motrio FR en utilisant l'outil "Trouvez le garage MOTRIO le plus proche".
Objectifs: Demandes relatives à votre adhésion au réseau de Réparateurs Motrio France.
Fondement juridique: Ce traitement est justifié par la relation précontractuelle résultant de votre demande.
Veuillez noter que lorsque vous envoyez une demande pour rejoindre le réseau MOTRIO via le site Motrio, nous étudions votre demande, puis le réseau primaire RENAULT pourra être rendu destinataire de vos données et les traitera en tant que responsable de traitement indépendant pour la validation de votre candidature. Pour plus d'informations sur la manière dont les le réseau primaire RENAULT traite vos données personnelles, veuillez vous référer à la politique de protection des données personnelles applicable en le contactant directement.
Pour trouver un établissement veuillez cliquer ici.
Objectifs: Gestion de vos réclamations, y compris lorsque vous déposez une réclamation auprès d'un Réparateur Motrio et qu'il ne peut la résoudre lui-même.
Fondement juridique: Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (prévention des actions en justice).
C - Gérer nos opérations marketing
Objectifs: Envoi de campagnes publicitaires (digitales ou non).
Fondement juridique: Ce traitement est fondé sur votre consentement ou notre intérêt légitime (vous fournir des contenus pertinents)
D – Droits RGPD
Objectifs: Répondre à vos demandes éventuelles d’exercice de droits en relation avec vos données personnelles (cf. la section sur « quels sont vos droits »)
Fondement juridique: Ce traitement est fondé sur nos obligations légales et peut nécessiter la vérification de votre identité lorsque nous ne pouvons raisonnablement pas vous identifier sur la base des informations que vous avez fournies.
3.3. LA DURÉE PENDANT LAQUELLE NOUS CONSERVONS VOS DONNÉES
Conformément à la réglementation, nous nous engageons à ne conserver vos données personnelles que le temps nécessaire pour atteindre l’objectif poursuivi, pour répondre à vos besoins, ou pour satisfaire à nos obligations légales.
Finalité
Durée de conservation
Suivi des visites sur nos sites web, et gestion de leur fonctionnement et de leur sécurité.
Veuillez vous référer à notre politique cookies.
Demandes d’information
1 an à compter de la collecte
Réservation d’un rendez-vous avec un Réparateur Motrio
1 an à compter de la collecte
Gestion de vos réclamations
Temps necessaire à la gestion de votre reclamation augmenté d’un an après la cloture (pour conservation d’un court historique en c as de nouvelle reclamation)
Envoi de campagnes marketing
3 ans à compter de la collecte
Réponse à vos demandes d’exercice de droits en lien avec vos données personnelles.
Le temps nécessaire pour répondre à votre demande.
Lorsque nous n’avons plus besoin d’utiliser vos données personnelles, elles sont supprimées de nos systèmes et de nos registres ou rendues anonymes afin de ne plus permettre de vous identifier. Cependant, nous pouvons être amenés à conserver, en archive, certaines de vos données personnelles en vue d’être en mesure de répondre à toute action en justice, et ce pendant la durée de prescription prévue par la législation applicable.
4. QUI A ACCÈS A VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous veillons à ce que seules les personnes dûment autorisées au regard de leurs fonctions et de leurs missions à traiter vos données personnelles soient habilitées à le faire.
Afin de traiter tout ou partie de vos données personnelles, nous faisons appel à des prestataires tiers de confiance, agissant en tant que sous-traitants selon nos instructions et pour notre compte uniquement pour :
· L'hébergement, l'exploitation ou la maintenance de nos bases de données et de nos sites web,
· La gestion de la relation clientèle (fourniture d’outils de communication…)
· La fourniture de services liés à notre marketing, en particulier l'envoi d'offres commerciales lorsque nous avons l'intention d'envoyer des communications électroniques de marketing (votre consentement sera recueilli lorsque la réglementation applicable l'exige),
Nous veillons à ne travailler qu’avec des entreprises de confiance et à sécuriser ces relations (contrats, audits, garanties et tests de sécurité…).
Enfin, nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers afin de nous conformer à une obligation légale ou à une décision administrative ou judiciaire.
5. QUELS SONT VOS DROITS?
5.1- Vos droits
Vous bénéficiez de plusieurs droits en application de la règlementation relative à la protection des données personnelles :
Un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles, sous réserve de justifier de raisons tenant à votre situation particulière, et un droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, dans certains cas prévus par la règlementation.
Un droit d’opposition à toute prospection commerciale : vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements. Ce droit peut notamment s’exercer via le lien de désabonnement présent dans chaque email de prospection.
Un droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les finalités pour lesquelles nous avons collecté votre consentement. Le retrait de votre consentement n'affecte pas notre base légale pour le traitement avant le retrait de votre consentement.
Un droit à l’information : vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles et sur vos droits. Cette politique en est un exemple.
Un droit d'accès à vos données personnelles : vous avez le droit d’obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles (notamment les données qui sont utilisées, pour quelles fins…) ainsi qu’une copie de celles-ci.
Un droit de rectification : vous avez le droit de faire rectifier vos données si elles sont inexactes ou incomplètes, malgré nos efforts pour les tenir à jour, ce qui nous permettra de nous conformer à notre obligation d’avoir des données à jour vous concernant.
Un droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire, sous certaines conditions, le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format informatique structuré, couramment utilisé, et à ce qu’elles soient transmises à un tiers si cela est techniquement possible.
Un droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) : vous avez le droit de faire effacer ou supprimer vos données. Ce droit peut être limité au regard de nos obligations contractuelles (contrat en cours) ou légales (prévention d’actions en justice notamment).
Un droit de définir des directives, soit générales, soit particulières, à l’égard de certains traitements, pour la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles en cas de décès. Vous pouvez modifier ou supprimer ces directives à tout moment. Vous pouvez nous faire part de ces directives particulières, en écrivant à l’adresse ci-dessous mentionnée.
Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) au sujet du traitement de vos données personnelles. Nous vous encourageons à prendre contact avec nous avant toute réclamation, pour que nous essayons de résoudre votre problème ensemble.
5.2- Comment les exercer ?
Pour exercer l'un de vos droits concernant le traitement des données personnelles mentionnés ci-dessus, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : https://www.renault.fr/vos-droits.html ou par courrier postal à l’adresse : RENAULT s.a.s., Délégué à la protection des données, API : FR BLN CRI 1BW, 122, 122 bis avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne Billancourt, France.
Vous pouvez vous désinscrire de la réception de nos mailings à tout moment en utilisant le lien qui figure dans le pied de page de chaque email que nous vous envoyons.
Pour exercer vos droits concernant le traitement effectué par votre Réparateur Motrio en tant que responsable de traitement indépendant, nous vous invitons à le contacter directement.
Nous pouvons vous demander certaines informations ou documents (pièce d'identité, carte d'immatriculation) uniquement lorsque nous ne sommes pas en mesure de vous identifier raisonnablement.
6. COMMENT SÉCURISE-T-ON VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés. Nous mettons en place, et exigeons de nos sous-traitants et partenaires, des mesures appropriées de sécurité et de protection des données, en phase avec les dernières technologies. Lorsque le traitement d’une donnée personnelle implique son transfert, nous nous assurons que ce transfert s’effectue selon des conditions appropriées garantissant un niveau de protection, de sécurité et de confidentialité suffisant.
Dans la mesure du possible, vos données sont traitées dans l’Espace Economique Européen (EEE). Toutefois, certains de nos prestataires de service ou leurs sous-traitants étant situés dans des pays en dehors de l’EEE, vos données personnelles sont traitées dans ces pays. Certains de ces pays peuvent avoir une règlementation sur les données personnelles différente de celle de l’Union Européenne. Dans un tel cas, (i) nous apportons une attention particulière à ce que ce transfert soit effectué en conformité avec la règlementation applicable et (ii) mettons en place des garanties assurant un niveau de protection de votre vie privée et de vos droits fondamentaux équivalent à celui offert par l’Union Européenne (notamment par l’utilisation des Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne). Sur simple demande formulée à l’adresse mentionnée dans la rubrique « Quels sont vos droits », nous pouvons vous fournir davantage d’informations sur ces transferts (notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne).
7. MODIFICATION DES INFORMATIONS
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique. Lorsque cela est nécessaire ou requis, nous vous en informerons. Nous vous invitons donc à la consulter lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version.